Accrochage certificateur, la nouvelle obligation des organismes de formation

Vous êtes nombreux à vous interroger sur cette nouvelle obligation pour les organismes de formation.

L’intitulé de cette obligation n’est pas forcément très explicite : accrochage certificateur ou encore XML d’accrochage. Pas de panique, on vous dit tout et surtout on vous apporte des solutions.

On pourrait se demander pourquoi un tel déluge de réglementations pleut sur les organismes de formation ces dernières années. Qualiopi, Obtention de titre France Compétences, et maintenant l’accrochage certificateur auprès de la Caisse des Dépôts.

Effectivement, on pourrait se poser la question, mais pourtant chacune de ces réglementations conduit à une professionnalisation et une rationalisation du marché de la formation. Non, ce n’est pas un monde parfait, et la lourdeur administrative de toutes ces démarches est parfois un peu trop fastidieuse, mais dans le fond elles apportent chacune une réelle optimisation des processus. C’est aussi le cas de l’accrochage certificateur.

Petit rappel sur les origines de cette nouvelle réglementation

Avec le lancement de la plateforme Mon Compte Formation en 2019, la Caisse des Dépôts dont un des rôles est d’accompagner les actifs dans leur formation professionnelle, se voit confier la création du « Passeport d’orientation, de formation et de compétences».

Si la plateforme Mon Compte Formation a pour but de faciliter l’accès à la formation continue des actifs qui souhaitent monter en compétences ou se reconvertir, son autre atout est d’offrir à chacun un Passeport de compétences.

Celui-ci regroupe toutes les informations relatives à leurs expériences professionnelles ainsi que les formations qu’ils ont suivies. Mais pour que cet objectif de parfaite lisibilité de leur parcours professionnel fonctionne, on comprend bien qu’il faut que les certifications et diplômes obtenus y soient déposés.

Depuis l’été 2021, une réglementation impliquant les organismes de formation et la Caisse des Dépôts est progressivement mise en place pour répondre à cette nécessité.

L’arrêté du 21 mai 2021 astreint tous les organismes ayant des certifications référencées au RNCP et au RS à déposer les titres obtenus par leurs apprenants (de nationalité française) sur la Caisse des Dépôts, dans un délai de 3 mois à partir de la délivrance de la certification. La fréquence du dépôt n’est pas précisée, l’organisme peut l’effectuer hebdomadairement, mensuellement, ou trimestriellement.

Si une certification est partagée entre plusieurs certificateurs qui deviennent donc "co-certificateurs", ceux-ci doivent se mettre d’accord entre eux pour que, soit l’un deux transmette les informations concernant la totalité des titulaires de la certification, soit envoyer uniquement les données de leurs certifiés respectifs.

Mais attention, il ne s’agit pas d’une simple intention sans conséquence car en cas de manquement, les organismes feront face à des sanctions qui peuvent aller jusqu’au déréférencement des certifications de France Compétences (article R6113-17-3). Quand on sait l’effort et le professionnalisme qu’il faut aux organismes de formation pour obtenir un titre validé par France Compétences, on mesure parfaitement que cette nouvelle obligation n’est pas à prendre à la légère.

Pour l’état Français, ce dépôt a non seulement pour objectif d’alimenter le Passeport de compétences des actifs mais aussi de sécuriser les titres et diplômes déposés afin d’éviter les falsifications. En effet selon une étude de l’APEC de 2019, quasiment 70% des recruteurs avouent ne pas savoir comment vérifier la véracité d’un diplôme. Si les solutions technologiques basées sur le principe de blockchain comme le propose Procertif apportent des solutions, c’est également hautement pertinent que le stockage centralisé de tous ces éléments de preuve puisse se faire dans un coffre-fort d’Etat, à savoir la Caisse des Dépôts et Consignations.

Qu’est-ce que l’accrochage certificateur ?

Cela ne vous aura pas échappé, nous sommes entrés dans le monde de la validation des compétences, autrement dit, le monde de la certification. Parmi les composantes obligatoires d’une certification, le document prouvant les compétences validées doit être fiable et inaltérable. C’est bien dans ce sens qu’une plateforme comme Procertif travaille notamment via une technologie de cryptage offerte par les principes de la blockchain.

Mais l’état français s’empare également du sujet en intégrant dans la Loi 2018-771 du 5 septembre 2018, une obligation de déposer tous les titres RSCH ou RNCP délivrés par les organismes certificateurs auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

L’objectif de ce cadre légal n’est pas d’apporter une contrainte supplémentaire aux organismes mais bien de faciliter l’employabilité et la portabilité des diplômes et certifications que chacun obtient tout au long de sa carrière. L’état français accompagne ainsi une tendance bien connue du monde RH et plus particulièrement des recruteurs, qui est qu’on ne sélectionne plus des candidats sur les diplômes mais sur leurs compétences. Face à cette tendance se pose alors la question de la cartographie de ces compétences. Doit-on laisser seul à LinkedIn le soin de nous la proposer ? Le gouvernement français a répondu par la négation à cette question en imposant un passeport de compétences national. Une bien bonne idée.

Et cerise sur le gâteau, on évite le passage par la paperasse ! Dans une telle réforme, on aurait pu imaginer que pour déposer un titre, seul le papier en 3 exemplaires avec signatures et paraphes en tout genre ferait foi. Et bien non ! La France s’engage immédiatement dans un choix technologique moderne en inventant le système d’accrochage certificateurs.

Si tout ça va dans le sens de la modernité, le rythme d’avancement peut toutefois paraître un peu soutenu. En effet, l’ouverture du service qui a eu lieu en septembre 2021 restait jusqu’ici confidentiel et quasi expérimental mais les choses évoluent vite, et vont basculer de l’expérience à l’obligation. Désormais, l’ensemble des certificateurs auront 3 mois pour réaliser leur accrochage de certification auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations. Pas de panique, vivons ce nouveau cadre réglementaire comme une réelle innovation proposée par la France pour accompagner l’accélération des micro-compétences dans un monde du travail en pleine évolution.

Comment fonctionne l’accrochage certificateurs ?

Sans vouloir entrer trop dans les aspects techniques, les équipes de développement de la Caisse des Dépôts et Consignations ont mis au point un protocole de communication informatique tripartite qui permet de véhiculer toutes les informations liées aux certifications entre le certificateur, le tiers de confiance qui sera chargé de formater les données et les transmettre (c’est le rôle de Procertif) et la Caisse des Dépôts et Consignations qui validera l’existence des données obligatoires et stockera de manière définitive et pérenne ces éléments de preuve.

Afin d’effectuer son accrochage certificateur, chaque organisme de formation doit regrouper les informations ci-dessous demandées par la Caisse des Dépôts.

- l’identification de l’apprenant :

• Nom de naissance et nom d’usage si différents,
• Prénoms,
• Sexe,
• Date et lieu de naissance,
• Pays de naissance pour les personnes nées à l’étranger

- les informations relatives à la certification obtenue :

• Date de l’examen,
• Modalités d’obtention de la certification (admission ou score obtenu),
• Modalités de l’examen (présentiel, à distance ou mixte),
• Type de certification (certification professionnelle enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles, certification ou habilitation enregistrée dans le répertoire spécifique),
• Code postal du centre d’examen principal,
• Date de délivrance de la certification,
• Numéro de la fiche du répertoire national des certifications professionnelles ou du répertoire spécifique

D’autres données facultatives peuvent aussi être complétées comme la date et l’initiative de l’inscription à la certification.

La Caisse des Dépôts n’est pas en mesure de modifier les données envoyées par les certificateurs.

Notion importante en ces temps de grande sensibilité des données personnelles, il est à noter que selon l’article L. 6113-8 du code du travail, les organismes n’ont pas à recueillir le consentement des titulaires des certifications car la transmission de ces informations est une obligation légale.

Même si, comme précisé précédemment, le but est d’alimenter le Passeport de compétences, ces données concernent tous les apprenants ; qu’ils soient inscrits ou non sur la plateforme Mon Compte Formation.

La transmission de ces données est obligatoirement dématérialisée via XML ou API et si vous n’avez pas compris ces deux termes, vous ne serez pas surpris d’apprendre que tout ça demande des compétences techniques. Mais là encore, point de stress, c’est le rôle d’une plateforme MCS (Micro Credential System) comme Procertif de vous offrir une solution simple et immédiatement opérationnelle.

Découvrez la fonctionnalité Accrochage certificateur de Procertif

Procertif peut automatiser le dépôt des titres pour les organismes de formation. Une fois les certificats générés sur Procertif, les données sont formatées conformément aux attentes techniques et structurantes de la Caisse des Dépôts. Vous pouvez ensuite visualiser simplement les données manquantes ou les erreurs afin de corriger les informations avant de déposer votre fichier sur le portail des certificateurs. précise Julien Arbey, CTO de Procertif.

Bon à savoir :

• Le fichier XML ne doit pas excéder 200 Mo afin d’être bien déposer à la Caisse des Dépôts
• Il est possible d’intégrer jusqu’à 200 000 lignes de passages de certifications au sein d’un même fichier XML

Si vous êtes un organisme de formation porteur d’un titre RSCH ou RNCP, la fonctionnalité d’accrochage Procertif va vous faire gagner du temps et de la sérénité face à cette nouvelle réglementation.

Contactez notre équipe pour effectuer votre accrochage à la Caisse des Dépôts.