Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) a pour objet de tenir à la disposition des personnes et des entreprises une information constamment à jour sur les diplômes et les titres à finalité professionnelle ainsi que sur les certificats de qualification figurant sur les listes établies par les commissions paritaires nationales de l’emploi des branches professionnelles. Il contribue à faciliter l’accès à l’emploi, la gestion des ressources humaines et la mobilité professionnelle.
Les certifications enregistrées dans le Répertoire sont reconnues sur l’ensemble du territoire national français.
Les diplômes et titres à finalité professionnelle y sont classés par domaine d’activité et par niveau. Pour ce dernier critère, et jusqu’à l’adoption de la nouvelle nomenclature mentionnée à l’article R. 335-31, ils sont classés selon la nomenclature des niveaux de formation approuvée par décision du groupe permanent de la formation professionnelle et de la promotion sociale. Les certificats de qualification sont classés séparément par domaine d’activité.
L’article L 335-6 du Code de l’éducation précise que sont enregistrés de droit dans le répertoire national des certifications professionnelles les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’état qui ont été créés après avis d’instances consultatives associant les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.
L’usage du label RNCP est strictement réservé au diplômes et titres à finalité professionnelle ainsi qu’aux certificats de qualification professionnelle enregistrés et approuvés par la Commission nationale de la certification professionnelle.
Le Répertoire national des certifications professionnelles s’est substitué à la liste des titres et diplômes homologués gérée par l’ex-Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique (CTH).
Sont enregistrés de droit dans le RNCP les diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l’Etat qui ont été créés après avis d’instances consultatives auxquelles les organisations représentatives d’employeurs et de salariés sont parties.
Sauf exception reposant sur un texte législatif ou réglementaire, toutes les certifications publiées au Répertoire national sont accessibles par la validation des acquis de l’expérience (VAE).
Le Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) est géré par France Compétences qui est seul habilité à y inscrire des certifications. Seuls les organismes ayant un numéro de certification délivré par France Compétences peuvent prétendre à utiliser ce label.
Ce label ne peut pas être utilisé sur la plateforme Procertif sans avoir enregistré préalablement son numéro d’agrément sur la plateforme.
L’utilisation du label doit être conforme avec la charte graphique éditée par France Compétences et disponible ici.
Si une utilisation du label ne respectant pas les critères d’éligibilité était constatée, la plateforme Procertif pourra immédiatement interdire d’émettre de nouveaux certificats jusqu’à la remise en conformité. Les contrats d’abonnements resteront dus sur toute la période du contrat, y compris pendant la période d’interruption de fourniture des labels.