Les certificats complémentaires de spécialisation (CCS) permettent d’attester de compétences professionnelles complémentaires à celles certifiées généralement dans le cadre d’un diplôme du type Brevet Professionnel.

Les détails du label CCS

Objectifs du label

Le CCS ne peut être obtenu qu’après obtention du titre professionnel auquel il est associé :
- soit, à l’issue d’une session d’examen dénommée « session CCS »
- soit, par équivalence conformément à l’arrêté relatif au titre associé.

Les candidats pouvant se présenter aux « sessions CCS » sont ceux ayant obtenu le titre auquel est rattaché le CCS dans la mesure où :
- ils ont suivi un parcours de formation professionnelle en cohérence avec le CCS visé,
- ou ont trois ans d’expérience professionnelle dans l’activité. Dans ce dernier cas, les candidats sont dispensés de formation professionnelle.

Critères d'éligibilité

Ce Label est intégralement régi par l’État via le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Seuls les organismes ayant pu justifier et prouver le droit d’usage via un agrément officiel peuvent utiliser ce Label dans la plateforme Procertif.

Ce label ne peut pas être utilisé sur la plateforme Procertif sans avoir enregistré préalablement son numéro d’agrément sur la plateforme.

Si une utilisation du label ne respectant pas les critères d’éligibilité était constatée, la plateforme Procertif pourra immédiatement interdire d’émettre de nouveaux certificats jusqu’à la remise en conformité. Les contrats d’abonnements resteront dus sur toute la période du contrat, y compris pendant la période d’interruption de fourniture des labels.