Le brevet professionnel est un diplôme national qui atteste de l’acquisition d’une qualification dans l’exercice d’une activité professionnelle. C’est un diplôme préparé soit en exerçant une activité professionnelle soit dans le cadre d’un contrat en alternance. Il s’obtient le plus souvent après un diplôme de niveau 5 passé dans la même spécialité ou une spécialité voisine.

Les détails du label BP

Objectifs du label

Le brevet professionnel est préparé soit :
- par la voie de l’apprentissage dans des centres de formation d’apprentis (CFA) publics ou privés ou des sections d’apprentissage (SA) pour des jeunes titulaires d’un diplôme ou titre de niveau 3. L’admission nécessite un contrat d’apprentissage avec un employeur ;
- dans le cadre de la formation professionnelle continue, notamment en contrat de professionnalisation ;
- par la voie de l’enseignement à distance.

La durée de la formation en établissement est déterminée selon la voie de formation.
Le diplôme peut être obtenu, soit par l’examen, soit par la validation des acquis de l’expérience (VAE).
L’examen comporte des épreuves obligatoires et le cas échéant une ou deux épreuves facultatives.
Une épreuve peut comporter une ou plusieurs unités. À chaque unité correspond un bloc de compétences et une épreuve ou sous-épreuve.

Selon le statut des candidats et le type d’établissements, l’examen peut prendre deux formes différentes :
- le candidat présente toutes les épreuves au cours d’une même session : cette forme globale est obligatoire pour les apprentis ;
- le candidat choisit les épreuves qu’il souhaite présenter à chaque session : cette forme progressive est réservée aux candidats de la formation continue et aux candidats de l’enseignement à distance, s’ils le souhaitent.

L’évaluation peut être réalisée sous la forme d’un examen terminal ou prendre la forme d’un contrôle en cours de formation (CCF).

Pour se présenter à l’ensemble des unités de l’examen les candidats doivent justifier d’une période d’activité professionnelle :
- de cinq années effectuées dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé, sans condition de diplôme ;
- de deux années effectuées dans un emploi en rapport avec la finalité du diplôme postulé s’ils possèdent un diplôme ou titre classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles ou à un niveau supérieur, figurant sur une liste arrêtée pour chaque spécialité par le ministre chargé de l’éducation ;
- de six mois à un an pour les candidats titulaires d’une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel.

Les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l’apprentissage doivent également justifier d’une formation en centre de formation d’apprentis ou en section d’apprentissage d’une durée minimum :
- de 400 heures par an, sans condition de diplôme ;
- de 240 heures pour les candidats titulaires d’une spécialité de baccalauréat professionnel du même secteur professionnel

Pour réussir l’examen, il faut obtenir une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20.

Critères d'éligibilité

Ce Label est intégralement régi par l’État via le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. Seuls les organismes ayant pu justifier et prouver le droit d’usage via un agrément officiel peuvent utiliser ce Label dans la plateforme Procertif.

Ce label ne peut pas être utilisé sur la plateforme Procertif sans avoir enregistré préalablement son numéro d’agrément sur la plateforme.

Si une utilisation du label ne respectant pas les critères d’éligibilité était constatée, la plateforme Procertif pourra immédiatement interdire d’émettre de nouveaux certificats jusqu’à la remise en conformité. Les contrats d’abonnements resteront dus sur toute la période du contrat, y compris pendant la période d’interruption de fourniture des labels.